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Décret du 16 juillet 2024 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
>> Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de M. Gabriel ATTAL, Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement.
JORF n°0169 du 17 juillet 2024 - NOR : HRUX2420108D
Démission du gouvernement de Gabriel Attal : qui assure "le traitement des affaires courantes" ?
Le Premier ministre Gabriel Attal a remis, le mardi 16 juillet 2024, la démission de son gouvernement au président de la République qui l'a acceptée. Cependant, comme le précise une récente note du Secrétariat général du gouvernement (SGG), "un gouvernement démissionnaire reste en place tant qu'il n'est pas remplacé par un nouveau gouvernement".
Le président de la République, Emmanuel Macron, a accepté la démission du gouvernement de Gabriel Attal a annoncé l'Élysée dans un communiqué du 16 juillet 2024.
Au sommaire
Quelles sont les compétences du gouvernement après sa démission ?
Qu'est-ce que l'expédition des affaires courantes ?
Quelle est la durée d'expédition des affaires courantes ?
Vie Publique Note complète
"un gouvernement démissionnaire reste en place tant qu'il n'est pas remplacé par un nouveau gouvernement, pour assurer, au nom de la continuité, le fonctionnement minimal de l'État".
Note du Secrétariat général du gouvernement en date du 2 juillet 2024,
>> Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de M. Gabriel ATTAL, Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement.
JORF n°0169 du 17 juillet 2024 - NOR : HRUX2420108D
Démission du gouvernement de Gabriel Attal : qui assure "le traitement des affaires courantes" ?
Le Premier ministre Gabriel Attal a remis, le mardi 16 juillet 2024, la démission de son gouvernement au président de la République qui l'a acceptée. Cependant, comme le précise une récente note du Secrétariat général du gouvernement (SGG), "un gouvernement démissionnaire reste en place tant qu'il n'est pas remplacé par un nouveau gouvernement".
Le président de la République, Emmanuel Macron, a accepté la démission du gouvernement de Gabriel Attal a annoncé l'Élysée dans un communiqué du 16 juillet 2024.
Au sommaire
Quelles sont les compétences du gouvernement après sa démission ?
Qu'est-ce que l'expédition des affaires courantes ?
Quelle est la durée d'expédition des affaires courantes ?
Vie Publique Note complète
"un gouvernement démissionnaire reste en place tant qu'il n'est pas remplacé par un nouveau gouvernement, pour assurer, au nom de la continuité, le fonctionnement minimal de l'État".
Note du Secrétariat général du gouvernement en date du 2 juillet 2024,
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