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Décret n° 2024-535 du 11 juin 2024 portant simplification et actualisation du cadre réglementaire applicable aux conservatoires régionaux d'espaces naturels
>> Ce décret étend la durée des plans d'actions des conservatoires régionaux d'espaces naturels de cinq ans à dix ans. Il détermine également que les organismes agissant dans le territoire administratif d'une même région ont un conseil scientifique et un plan stratégique communs et que leur arrêté d'agrément est commun. Un arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires modifiant l'arrêté du 7 octobre 2011 relatif aux conditions de l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels entre en vigueur concomitamment au décret.
Publics concernés : collectivités territoriales, services de l'Etat, conservatoires régionaux d'espaces naturels.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2024.
JORF n°0137 du 13 juin 2024 - NOR : TREL2408193D
Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2011 relatif aux conditions de l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels
JORF n°0137 du 13 juin 2024 - NOR : TREL2408197A
>> Ce décret étend la durée des plans d'actions des conservatoires régionaux d'espaces naturels de cinq ans à dix ans. Il détermine également que les organismes agissant dans le territoire administratif d'une même région ont un conseil scientifique et un plan stratégique communs et que leur arrêté d'agrément est commun. Un arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires modifiant l'arrêté du 7 octobre 2011 relatif aux conditions de l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels entre en vigueur concomitamment au décret.
Publics concernés : collectivités territoriales, services de l'Etat, conservatoires régionaux d'espaces naturels.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2024.
JORF n°0137 du 13 juin 2024 - NOR : TREL2408193D
Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2011 relatif aux conditions de l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels
JORF n°0137 du 13 juin 2024 - NOR : TREL2408197A
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