JORF - Création de la métropole "Metz Métropole" par transformation de la communauté d'agglomération de "Metz Métropole"

>> Ce décret procède à la transformation de la communauté d'agglomération de "Metz Métropole" en métropole. Le présent décret fixe le nom, le périmètre, l'adresse du siège, le comptable public et détermine les compétences de la métropole à la date de sa création. Le décret pourra ensuite, le cas échéant, être modifié par arrêté préfectoral.

Entrée en vigueur : les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2018 .

JORF n°0228 du 29 septembre 2017 - NOR: INTB1725177D

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