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>> Les documents permettant aux passagers français des transports routiers, ferroviaires ou guidés de justifier de leur identité, en application de l'article L. 2241-10 du code des transports, sont les suivants :
1° Carte nationale d'identité ;
2° Passeport ;
3° Permis de conduire ;
4° Carte d'invalidité civile ou militaire ;
5° Carte du combattant délivrée par les autorités militaires ;
6° Carte d'identité délivrée par les autorités militaires ;
7° Permis de chasser ;
8° Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des documents justificatifs de l'identité
9° Laissez-passer prévu par le décret du 30 décembre 2004 .
JORF n°0207 du 5 septembre 2017 - NOR: INTD1634324A
1° Carte nationale d'identité ;
2° Passeport ;
3° Permis de conduire ;
4° Carte d'invalidité civile ou militaire ;
5° Carte du combattant délivrée par les autorités militaires ;
6° Carte d'identité délivrée par les autorités militaires ;
7° Permis de chasser ;
8° Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des documents justificatifs de l'identité
9° Laissez-passer prévu par le décret du 30 décembre 2004 .
JORF n°0207 du 5 septembre 2017 - NOR: INTD1634324A
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