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Arrêté du 2 juillet 2024 fixant la liste des ouvrages d'infrastructures routières, ferroviaires, portuaires ou de navigation intérieure et des installations multimodales soumis aux dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement portant application de l'article L. 551-2 du code de l'environnement
>> Cet arrêté est pris en application de l'article R. 551-13 du code de l'environnement, qui prévoit que la liste des ouvrages concernés par la mise en œuvre de l'article L. 551-2 du code de l'environnement soit publiée par arrêté des ministres chargés des transports de matières dangereuses.
Il abroge l'arrêté du 15 juin 2012 modifié (par l'arrêté du 7 juillet 2020) qui fixait la précédente liste des sites concernés.
Publics concernés : gestionnaires des ouvrages d'infrastructures routières, ferroviaires, portuaires ou de navigation intérieure soumis à études de dangers dans le cadre de l'article L. 551-2 du code de l'environnement.
JORF n°0160 du 7 juillet 2024 - NOR : TREP2415509A
>> Cet arrêté est pris en application de l'article R. 551-13 du code de l'environnement, qui prévoit que la liste des ouvrages concernés par la mise en œuvre de l'article L. 551-2 du code de l'environnement soit publiée par arrêté des ministres chargés des transports de matières dangereuses.
Il abroge l'arrêté du 15 juin 2012 modifié (par l'arrêté du 7 juillet 2020) qui fixait la précédente liste des sites concernés.
Publics concernés : gestionnaires des ouvrages d'infrastructures routières, ferroviaires, portuaires ou de navigation intérieure soumis à études de dangers dans le cadre de l'article L. 551-2 du code de l'environnement.
JORF n°0160 du 7 juillet 2024 - NOR : TREP2415509A
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