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Décret n° 2024-529 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des projets
>> Ce décret modifie les rubriques
1. Installations classées pour la protection de l'environnement,
27. Forages en profondeur à l'exception des forages pour étudier la stabilité des sols,
44. Equipements sportifs, culturels ou de loisirs et aménagements associés
45. Opérations d'aménagements fonciers agricoles et forestiers mentionnées au 1° de l'article L. 121-1 du code rural et de la pêche maritime, y compris leurs travaux connexes de la nomenclature du tableau annexé à l'article R. 122-2 du code de l'environnement.
Entrée en vigueur : la modification des rubriques 1, 27, 44 et 45 de la nomenclature s'applique aux dossiers pour lesquels l'autorité compétente pour autoriser le projet ou l'autorité chargée de l'examen au cas par cas sont saisies à compter de la publication du décret.
JORF n°0135 du 11 juin 2024 - NOR : TRED2405486D
>> Ce décret modifie les rubriques
1. Installations classées pour la protection de l'environnement,
27. Forages en profondeur à l'exception des forages pour étudier la stabilité des sols,
44. Equipements sportifs, culturels ou de loisirs et aménagements associés
45. Opérations d'aménagements fonciers agricoles et forestiers mentionnées au 1° de l'article L. 121-1 du code rural et de la pêche maritime, y compris leurs travaux connexes de la nomenclature du tableau annexé à l'article R. 122-2 du code de l'environnement.
Entrée en vigueur : la modification des rubriques 1, 27, 44 et 45 de la nomenclature s'applique aux dossiers pour lesquels l'autorité compétente pour autoriser le projet ou l'autorité chargée de l'examen au cas par cas sont saisies à compter de la publication du décret.
JORF n°0135 du 11 juin 2024 - NOR : TRED2405486D
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