Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 30 mars 2022 modifiant les arrêtés du 1er juin, 14 octobre et 10 novembre 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
>> Capacité des pharmaciens à contribuer aux activités de dépistage et à la campagne de vaccination - Prolongation de l'autorisation d'ouverture le dimanche pour ces seules activités
L'arrêté du 1er juin 2021 est ainsi modifié :
1° A l'article 4 bis, la date : « 31 mars 2022 » est remplacée par la date : « 30 juin 2022 » ;
2° A l'article 8, les mots : « dans un délai de trois » sont remplacés par les mots : « au plus tard six » et l'article est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque ce délai expire avant le 31 mai 2022, cet arrêté peut intervenir dans un délai d'un mois suivant cette date. » ;
Elaboration des schémas régionaux de santé et révision triennale des arrêtés déterminant les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins ou dans lesquelles le niveau de l'offre de soins est particulièrement élevé - délai supplémentaire pour conduire les travaux d'élaboration de ces documents de planification à leur terme
3° Après l'article 8, il est inséré un article 8 bis ainsi rédigé : « Art. 8 bis. - Par dérogation au 2° de L. 1434-2 et au premier alinéa R. 1434-11 du code de la santé publique, la durée de validité des schémas régionaux de santé et des programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies est prorogée, dans la limite de six mois suivant leur date d'échéance, jusqu'à l'adoption des nouveaux schémas et programmes. » ;
Tests antigéniques remboursés - Ajustement
4° Le VI de l'article 14 est ainsi modifié :
a) A la première phrase du 1°, les cotations : « AMI 6,2 » et « AMI 4,9 » sont respectivement remplacées par les cotations : « AMI 4,9 » est remplacée par la cotation : « AMI 3,4 » ;
b) A la deuxième phrase du même 1°, les mots : « et avec un AMI 9,6 lorsque l'infirmier participe à la recherche de cas contacts » sont supprimés ;
c) A la première phrase du 2°, le tarif : « 19 euros » est remplacé par le tarif : « 15 euros » et le tarif : « 9,40 euros » est remplacé par le tarif : « 5,40 euros » ;
d) La troisième phrase du 2° est supprimée ;
e) A la dernière phrase du 2°, la date : « 15 février 2022 » est remplacée par la date : « 1er avril 2022 » et les tarifs : « 15 euros » et « 5,40 euros » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 11,50 euros » et 1, 90 euros » ;
f) A la première phrase du 3°, les cotations : « C 1,7 » et « V 1,7 » sont respectivement remplacées par les cotations : « C 1,5 » et « V 1,5 » ;
g) A la seconde phrase du même 3°, les mots : « de la majoration MIS lorsque le médecin participe à la recherche de cas contacts et » sont supprimés ;
h) A la première phrase du 4°, la cotation : « AMK 8,8 » est remplacée par la cotation « AMK 6,9 » et la cotation : « AMK 7,1 » est remplacée par la cotation : « AMK 5,1 » ;
i) La seconde phrase du même 4° est supprimée ;
j) Au premier alinéa du 5°, la cotation : « C 1,7 » est remplacé par la cotation : « C 1,5 » et la seconde phrase est supprimée ;
k) Au second alinéa du même 5°, la cotation : « SF 6,9 » est remplacée par la cotation : « SF 5,4 », la cotation : « SF 5,5 » est remplacée par la cotation : « SF 3,9 » et la seconde phrase est supprimée ;
l) Au 6°, la cotation : « C 0,83 » est remplacée par la cotation : « C 0,65 » et la seconde phrase est supprimée ;
------------------------------
Maintien des capacités de suivi de l'épidémie, nécessaires à la prise de décisions adaptées, notamment dans les territoires ultramarins des Antilles et de Guyane
I. - Le II de l'article 2 de l'arrêté du 14 octobre 2021 est ainsi modifié :
1° Les mots : « les territoires dans lesquels l'état d'urgence sanitaire est déclaré à cette date et » sont supprimés ;
2° Après le mot : « Guadeloupe » sont insérés les mots : « , de la Martinique » ;
3° Les mots : « , respectivement, à la date de fin de l'état d'urgence sanitaire ou le 31 mars 2022 » sont remplacés par les mots : « le 30 juin 2022 ».
------------------------------
II. - Le I de l'article 4 de l'arrêté du 10 novembre 2021 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « et dans les territoires dans lesquels l'état d'urgence sanitaire est déclaré ainsi qu'en Guadeloupe » sont remplacés par les mots : « , en Martinique, en Guadeloupe » ;
2° Au second alinéa, les mots : « au terme de l'état d'urgence sanitaire dans les territoires où il a été déclaré et le 31 mars 2022 en ce qui concerne la Guadeloupe et la Guyane » sont remplacés par les mots : « le 30 juin 2022 en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane ».
JORF n°0076 du 31 mars 2022 - NOR : SSAZ2210269A
>> Capacité des pharmaciens à contribuer aux activités de dépistage et à la campagne de vaccination - Prolongation de l'autorisation d'ouverture le dimanche pour ces seules activités
L'arrêté du 1er juin 2021 est ainsi modifié :
1° A l'article 4 bis, la date : « 31 mars 2022 » est remplacée par la date : « 30 juin 2022 » ;
2° A l'article 8, les mots : « dans un délai de trois » sont remplacés par les mots : « au plus tard six » et l'article est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque ce délai expire avant le 31 mai 2022, cet arrêté peut intervenir dans un délai d'un mois suivant cette date. » ;
Elaboration des schémas régionaux de santé et révision triennale des arrêtés déterminant les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins ou dans lesquelles le niveau de l'offre de soins est particulièrement élevé - délai supplémentaire pour conduire les travaux d'élaboration de ces documents de planification à leur terme
3° Après l'article 8, il est inséré un article 8 bis ainsi rédigé : « Art. 8 bis. - Par dérogation au 2° de L. 1434-2 et au premier alinéa R. 1434-11 du code de la santé publique, la durée de validité des schémas régionaux de santé et des programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies est prorogée, dans la limite de six mois suivant leur date d'échéance, jusqu'à l'adoption des nouveaux schémas et programmes. » ;
Tests antigéniques remboursés - Ajustement
4° Le VI de l'article 14 est ainsi modifié :
a) A la première phrase du 1°, les cotations : « AMI 6,2 » et « AMI 4,9 » sont respectivement remplacées par les cotations : « AMI 4,9 » est remplacée par la cotation : « AMI 3,4 » ;
b) A la deuxième phrase du même 1°, les mots : « et avec un AMI 9,6 lorsque l'infirmier participe à la recherche de cas contacts » sont supprimés ;
c) A la première phrase du 2°, le tarif : « 19 euros » est remplacé par le tarif : « 15 euros » et le tarif : « 9,40 euros » est remplacé par le tarif : « 5,40 euros » ;
d) La troisième phrase du 2° est supprimée ;
e) A la dernière phrase du 2°, la date : « 15 février 2022 » est remplacée par la date : « 1er avril 2022 » et les tarifs : « 15 euros » et « 5,40 euros » sont respectivement remplacés par les tarifs : « 11,50 euros » et 1, 90 euros » ;
f) A la première phrase du 3°, les cotations : « C 1,7 » et « V 1,7 » sont respectivement remplacées par les cotations : « C 1,5 » et « V 1,5 » ;
g) A la seconde phrase du même 3°, les mots : « de la majoration MIS lorsque le médecin participe à la recherche de cas contacts et » sont supprimés ;
h) A la première phrase du 4°, la cotation : « AMK 8,8 » est remplacée par la cotation « AMK 6,9 » et la cotation : « AMK 7,1 » est remplacée par la cotation : « AMK 5,1 » ;
i) La seconde phrase du même 4° est supprimée ;
j) Au premier alinéa du 5°, la cotation : « C 1,7 » est remplacé par la cotation : « C 1,5 » et la seconde phrase est supprimée ;
k) Au second alinéa du même 5°, la cotation : « SF 6,9 » est remplacée par la cotation : « SF 5,4 », la cotation : « SF 5,5 » est remplacée par la cotation : « SF 3,9 » et la seconde phrase est supprimée ;
l) Au 6°, la cotation : « C 0,83 » est remplacée par la cotation : « C 0,65 » et la seconde phrase est supprimée ;
------------------------------
Maintien des capacités de suivi de l'épidémie, nécessaires à la prise de décisions adaptées, notamment dans les territoires ultramarins des Antilles et de Guyane
I. - Le II de l'article 2 de l'arrêté du 14 octobre 2021 est ainsi modifié :
1° Les mots : « les territoires dans lesquels l'état d'urgence sanitaire est déclaré à cette date et » sont supprimés ;
2° Après le mot : « Guadeloupe » sont insérés les mots : « , de la Martinique » ;
3° Les mots : « , respectivement, à la date de fin de l'état d'urgence sanitaire ou le 31 mars 2022 » sont remplacés par les mots : « le 30 juin 2022 ».
------------------------------
II. - Le I de l'article 4 de l'arrêté du 10 novembre 2021 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « et dans les territoires dans lesquels l'état d'urgence sanitaire est déclaré ainsi qu'en Guadeloupe » sont remplacés par les mots : « , en Martinique, en Guadeloupe » ;
2° Au second alinéa, les mots : « au terme de l'état d'urgence sanitaire dans les territoires où il a été déclaré et le 31 mars 2022 en ce qui concerne la Guadeloupe et la Guyane » sont remplacés par les mots : « le 30 juin 2022 en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane ».
JORF n°0076 du 31 mars 2022 - NOR : SSAZ2210269A
Dans la même rubrique
-
Doc - Santé - Effets des pesticides sur la santé - Analyse des résultats de l’expertise collective de l’Inserm
-
Parl. - Santé - Pacte de lutte contre les déserts médicaux - Le gouvernement veut obliger les médecins installés dans les zones surdotées à exercer 2 jours par mois dans les déserts médicaux
-
Doc - Santé - Vaccination : des populations à risques qui s’ignorent et un plébiscite pour une simplification du parcours vaccinal
-
JORF - Santé - Innovation « Equip'Addict » - Prolongation de la période transitoire
-
JORF - Santé - « HAND'INNOV - Déroulement de l’expérimentation
Déconnexion
