JORF - Méthode d'estimation de la population de loups / Modification de l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année

Arrêté du 3 décembre 2024 relatif à la méthode d'estimation de la population de loups et modifiant l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année
>> L'arrêté du 23 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié :
a) Au dernier alinéa du II de l'article 1er, la référence à l'article 31 de l'arrêté du 23 octobre 2020 est remplacée par la référence à l'article 30 de l'arrêté du 21 février 2024 susvisé ;
b) Le III de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« III.-La méthode utilisée pour estimer l'effectif moyen de loups sur le territoire national et son écart-type associé est le résultat de l'application des modèles mathématiques de la méthode “ Capture-Marquage-Recapture ” (CMR).
« Cette méthode s'appuie sur la réalisation d'analyses génétiques permettant l'identification individuelle des loups par leur profil génétique, à partir de l'ADN contenu dans les échantillons d'excréments, muscles, poils, urines ou sang récoltés par le réseau de suivi organisé par l'Office français de la biodiversité. La valeur de l'estimation résultant de la méthode “ CMR ” est connue quelques mois après le recueil en période hivernale des échantillons analysés, soit en fin d'année. »
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2025.
JORF n°0287 du 5 décembre 2024 - NOR : TECL2429344A