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Arrêté du 4 février 2022 portant approbation du livret du citoyen mentionné à l'article 37 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
>> Le livret du citoyen, mentionné à l'article 37 du décret n° 93-136 du 30 décembre 1993, figurant en annexe au présent arrêté est approuvé.
L'arrêté du 19 février 2015 portant approbation du livret du citoyen mentionné à l'article 37 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 susvisé est abrogé (NOR : INTV1504971A).
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié
JORF n°0067 du 20 mars 2022 - NOR : INTV2202117A
>> Le livret du citoyen, mentionné à l'article 37 du décret n° 93-136 du 30 décembre 1993, figurant en annexe au présent arrêté est approuvé.
L'arrêté du 19 février 2015 portant approbation du livret du citoyen mentionné à l'article 37 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 susvisé est abrogé (NOR : INTV1504971A).
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié
JORF n°0067 du 20 mars 2022 - NOR : INTV2202117A
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