Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
>> Le montant de l'aide versée pour l'organisation de la formation civique et citoyenne dispensée aux engagés de service civique est fixé :
1° Pour les formations réalisées jusqu'au 30 juin 2017 :
- à 100 euros lorsque la formation à l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1" prévue par le référentiel de la formation civique et citoyenne mentionné à l'article R. 121-15 du même code est prise en charge financièrement par l'Agence du service civique ;
- à 150 euros dans les autres cas.
2° Pour les formations réalisées à compter du 1er juillet 2017, à 160 euros :
- 60 euros au titre de la formation à l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1" prévue par le référentiel de la formation civique et citoyenne mentionné à l'article R. 121-15 du même code ;
- 100 euros au titre du volet théorique de la formation civique et citoyenne.
JORF n°0154 du 2 juillet 2017 - NOR: MENV1713873A
1° Pour les formations réalisées jusqu'au 30 juin 2017 :
- à 100 euros lorsque la formation à l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1" prévue par le référentiel de la formation civique et citoyenne mentionné à l'article R. 121-15 du même code est prise en charge financièrement par l'Agence du service civique ;
- à 150 euros dans les autres cas.
2° Pour les formations réalisées à compter du 1er juillet 2017, à 160 euros :
- 60 euros au titre de la formation à l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1" prévue par le référentiel de la formation civique et citoyenne mentionné à l'article R. 121-15 du même code ;
- 100 euros au titre du volet théorique de la formation civique et citoyenne.
JORF n°0154 du 2 juillet 2017 - NOR: MENV1713873A
Dans la même rubrique
-
JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
-
Doc - Les formations militaires en charge de la sécurité civile
-
JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
-
Actu - Vigicrues renforce ses outils pour mieux anticiper les inondations
-
JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Déconnexion
