JORF - Projections des émissions pour certains polluants atmosphériques - Modifications de la méthode de déclaration

Arrêté du 25 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2021 modifié relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques

>> Cet arrêté transpose en droit français la directive déléguée 2024/299 s'agissant de la méthode de déclaration des projections de émissions pour certains polluants atmosphériques, en introduisant un rapportage par catégorie de sources et non plus agrégé.

Publics concernés : les acteurs du dispositif national de surveillance de la qualité de l'air.
JORF n°0282 du 29 novembre 2024 - NOR : TECR2424264A

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