JORF - Prorogation du fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale.

Décret n° 2023-347 du 4 mai 2023 modifiant le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale

>> Ce décret modifie le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale afin de proroger ce fonds d'aide jusqu'en 2025. Il procède en outre à certaines simplifications de rédaction.

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L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 5. - L'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale est instituée jusqu'au 31 décembre 2025 ».

Publics concernés : entreprises de presse éditant des publications régionales et locales de périodicité au minimum hebdomadaire reconnues d'information politique et générale.

JORF n°0106 du 6 mai 2023 -NOR : MICE2301992D

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