Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux
>> Ce décret modifie plusieurs dispositions du code de l'environnement relatives aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux afin de clarifier les procédures d'élaboration, de modification et de révision des schémas, de préciser le contenu des documents des schémas et d'améliorer le fonctionnement des commissions locales de l'eau.
Le décret modifie également certaines dispositions du code de l'urbanisme afin de faciliter l'intégration des règles issues des schémas d'aménagement et de gestion des eaux dans les documents d'urbanisme, notamment concernant les zones humides.
Publics concernés : collectivités territoriales, services déconcentrés.
JORF n°0286 du 4 décembre 2024 - NOR : TECL2330678D
>> Ce décret modifie plusieurs dispositions du code de l'environnement relatives aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux afin de clarifier les procédures d'élaboration, de modification et de révision des schémas, de préciser le contenu des documents des schémas et d'améliorer le fonctionnement des commissions locales de l'eau.
Le décret modifie également certaines dispositions du code de l'urbanisme afin de faciliter l'intégration des règles issues des schémas d'aménagement et de gestion des eaux dans les documents d'urbanisme, notamment concernant les zones humides.
Publics concernés : collectivités territoriales, services déconcentrés.
JORF n°0286 du 4 décembre 2024 - NOR : TECL2330678D
Dans la même rubrique
-
Parl. - GEMAPI - Les EPCI peuvent déléguer leur compétence aux départements (PPL adoptée en 1ère lecture) Cette proposition de loi vise à renforcer la capacité d’action des collectivités dans la gestion des milieux aquatiques et la pré
-
Actu - Impact des feux de forêt au Canada sur la qualité de l’air en France
-
Actu - Une nouvelle méthode pour évaluer l’élévation du niveau de la mer
-
Actu - Pour sa troisième édition, la campagne #PlantHealth4Life invite les citoyens à devenir ambassadeurs de la santé des végétaux
-
Actu - Mécénat « La nature en partage », 16 projets soutenus en 2025 pour une nature accessible à tous dans les parcs nationaux de France
Déconnexion
