JORF - Sapeurs-pompiers volontaires - Modification de dispositions relatives aux différentes prestations de fin de service et instauration de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance

>> Ce texte vise à préciser les dispositions des prestations de fin de service existantes et définit celles relatives à la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance instaurée par la loi n° 2016-1867 du 27 décembre 2016relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires.

Publics concernés : sapeurs-pompiers volontaires et services chargés de la gestion des sapeurs-pompiers volontaires.
Entrée en vigueur : le texte s'applique à compter du 1er janvier 2016.

JORF n°0109 du 10 mai 2017 - NOR: INTE1705611D

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