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Arrêté du 2 juin 2023 relatif à la définition du taux d'équipement à long terme et de la puissance de référence par point de recharge pour le déploiement d'infrastructures collectives de recharge relevant du réseau public de distribution
>> Cet arrêté précise les valeurs du taux d'équipement à long terme et de la puissance de référence par point de recharge pour l'installation et le raccordement par le gestionnaire du réseau public de distribution d'une infrastructure collective relevant du réseau public d'électricité permettant l'installation ultérieure de points de recharge pour véhicules électriques.
Le taux minimum d'équipement à long terme et la puissance de référence par point de recharge mentionnés à l'article D. 353-12-1 sont respectivement égaux à 70 % et 6 kVA.
Publics concernés : gestionnaires du réseau public de distribution d'électricité ; opérateurs d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques ; installateurs d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques ; bailleurs d'immeubles collectif ; syndic de copropriété, copropriétaires.
JORF n°0133 du 10 juin 2023 - NOR : ENER2229492A
>> Cet arrêté précise les valeurs du taux d'équipement à long terme et de la puissance de référence par point de recharge pour l'installation et le raccordement par le gestionnaire du réseau public de distribution d'une infrastructure collective relevant du réseau public d'électricité permettant l'installation ultérieure de points de recharge pour véhicules électriques.
Le taux minimum d'équipement à long terme et la puissance de référence par point de recharge mentionnés à l'article D. 353-12-1 sont respectivement égaux à 70 % et 6 kVA.
Publics concernés : gestionnaires du réseau public de distribution d'électricité ; opérateurs d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques ; installateurs d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques ; bailleurs d'immeubles collectif ; syndic de copropriété, copropriétaires.
JORF n°0133 du 10 juin 2023 - NOR : ENER2229492A
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