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Finances - Fiscalité

JORF - Taux de la redevance d'archéologie préventive pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017

Article ID.CiTé du 30/12/2016


Arrêté du 21 décembre 2016 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive



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