JORF - Traitement des eaux de piscines - Abrogation de l'arrêté du 11 avril 2024 autorisant par dérogation l'utilisation de l’« Arche Chlorine

Arrêté du 19 août 2024 portant abrogation de l'arrêté du 11 avril 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « Arche Chlorine » en France pour une période de 180 jours

>> Cet arrêté abroge l'arrêté du 11 avril 2024 autorisant autorisant la mise sur le marché et de l'utilisation d'un produit biocide relevant du type de produit n° 2 « Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux », et contenant du chlore gazeux (n° CAS : 7782-50-5) en tant que substance active, pour le traitement des eaux de piscines pour une durée de 180 jours..

Entrée en vigueur : le 23 août 2024
JORF n°0199 du 22 août 2024 - NOR : TREP2422436A

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