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La société soutient notamment que le maire s'est à tort cru tenu de suivre l'avis défavorable émis par l'architecte des bâtiments de France, ainsi qu'il résulte du courrier annexé à l'arrêté en litige, et a ainsi entaché sa décision d'une erreur de droit alors que, s'agissant d'un projet d'antenne-relais, l'avis rendu est un avis simple, en vertu de l'article L. 632-2-1 du code du patrimoine ; (…)
En l'état de l'instruction, le moyen selon lequel est entaché d'une erreur d'appréciation le motif opposé par le maire, tiré de l'absence d'insertion dans son environnement du projet, qui est de nature à nuire aux caractéristiques architecturales du bâti et de son environnement, est propre à créer un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté du 25 septembre 2024 en litige.
Pour l'application de l'article L. 600-4-1 du code de l'urbanisme, aucun des autres moyens de la requête n'est, en l'état du dossier, de nature à entraîner la suspension de l'exécution de la décision en litige.
Le juge des référés a donné raison à la société en considérant que le refus de l’installation ne pouvait pas être justifié sur la méconnaissance des caractéristiques architecturales du quartier.
Enfin, le juge a souligné l’urgence à faire installer une antenne-relais en 5G pour déployer une meilleure couverture de téléphonie dans un secteur actuellement mal desservi qui regroupe plus de 1 000 habitants.
TA Lyon N° 2412765 - 2025-01-09
En l'état de l'instruction, le moyen selon lequel est entaché d'une erreur d'appréciation le motif opposé par le maire, tiré de l'absence d'insertion dans son environnement du projet, qui est de nature à nuire aux caractéristiques architecturales du bâti et de son environnement, est propre à créer un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté du 25 septembre 2024 en litige.
Pour l'application de l'article L. 600-4-1 du code de l'urbanisme, aucun des autres moyens de la requête n'est, en l'état du dossier, de nature à entraîner la suspension de l'exécution de la décision en litige.
Le juge des référés a donné raison à la société en considérant que le refus de l’installation ne pouvait pas être justifié sur la méconnaissance des caractéristiques architecturales du quartier.
Enfin, le juge a souligné l’urgence à faire installer une antenne-relais en 5G pour déployer une meilleure couverture de téléphonie dans un secteur actuellement mal desservi qui regroupe plus de 1 000 habitants.
TA Lyon N° 2412765 - 2025-01-09
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