Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
En matière de crèches de la nativité, le droit est devenu assez byzantin, mais compréhensible (I). Le type de référé utilisable pour les requérants est un sujet plus délicat encore (II) : le référé liberté est à proscrire ; le référé suspension est incertain ; le Conseil d’Etat vient (logiquement) de bannir le référé mesures utiles de ce domaine…
Reste, pour l’Etat, sans doute, l’usage du nouveau déféré laïcité.
Au sommaire
I. Rappel, très schématique, du droit en ce domaine
II. La question du référé utilisable pour les requérants
Landot Avocats >> Analyse complète
Conseil d'État N° 470109 - 2023-07-26
Reste, pour l’Etat, sans doute, l’usage du nouveau déféré laïcité.
Au sommaire
I. Rappel, très schématique, du droit en ce domaine
II. La question du référé utilisable pour les requérants
Landot Avocats >> Analyse complète
Conseil d'État N° 470109 - 2023-07-26
Dans la même rubrique
-
Actu - Les maires des petites villes demandent un véritable statut de l’élu local ainsi que des moyens financiers suffisants pour l’action locale
-
Actu - Réveillons la démocratie dans nos communes !
-
RM - Inscription des personnes « Mortes pour la France » sur les monuments aux morts - Inscription facultative dans les autres communes où le défunt a un lien
-
Actu - Communes rurales et banlieues : Faire République ensemble
-
RM - État du protocole relatif à l'usage du drapeau tricolore
Déconnexion
