Juris - Crèches de Noël : le référé suspension est au purgatoire ; le référé mesures utiles est aux enfers ; le déféré-laïcité est aux anges (article Landot Avocats)

En matière de crèches de la nativité, le droit est devenu assez byzantin, mais compréhensible (I). Le type de référé utilisable pour les requérants est un sujet plus délicat encore (II) : le référé liberté est à proscrire ; le référé suspension est incertain ; le Conseil d’Etat vient (logiquement) de bannir le référé mesures utiles de ce domaine…

Reste, pour l’Etat, sans doute, l’usage du nouveau déféré laïcité.

Au sommaire
I. Rappel, très schématique, du droit en ce domaine
II. La question du référé utilisable pour les requérants

Landot Avocats >> Analyse complète

Conseil d'État N° 470109 - 2023-07-26

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