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La circonstance que le voisin attaquant un permis de construire produise systématiquement un mémoire en réplique, provoquant à deux reprises une réouverture d’instruction par le tribunal, pas davantage que la poursuite du contentieux en appel, ne peuvent être regardées dans les circonstances de l’espèce, et alors que l’instruction a été close moins d’un an après l’enregistrement de la requête devant le tribunal, comme excédant la défense des intérêts légitimes du requérant.
Par suite, les conclusions indemnitaires des bénéficiaires du permis, qui au demeurant n’ont pas démontré un préjudice excessif en se prévalant seulement de l’incertitude pendant près de cinq ans sur le devenir de leur construction, dont ils n’ont pu parachever la décoration ni envisager la vente, sont rejetées…
CAA N° 13BX02293 - 2015-03-05
Par suite, les conclusions indemnitaires des bénéficiaires du permis, qui au demeurant n’ont pas démontré un préjudice excessif en se prévalant seulement de l’incertitude pendant près de cinq ans sur le devenir de leur construction, dont ils n’ont pu parachever la décoration ni envisager la vente, sont rejetées…
CAA N° 13BX02293 - 2015-03-05
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