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Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dérogations "espèces protégées" de la loi industrie verte.
Un recours contestait le décret qualifiant de "projet d'intérêt national majeur" présentant une raison impérative d'intérêt public (RIIPM) le projet de mine de lithium dans l'Allier.
Le point sur le RIIPM en trois questions.
1- Qu'est-ce que la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) ?
2- Pourquoi l'autorisation de construction de l'A69 est-elle annulée ?
3- Dans quels cas la raison impérative est-elle présumée ?
Source - Vie Publique
Un recours contestait le décret qualifiant de "projet d'intérêt national majeur" présentant une raison impérative d'intérêt public (RIIPM) le projet de mine de lithium dans l'Allier.
Le point sur le RIIPM en trois questions.
1- Qu'est-ce que la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) ?
2- Pourquoi l'autorisation de construction de l'A69 est-elle annulée ?
3- Dans quels cas la raison impérative est-elle présumée ?
Source - Vie Publique
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