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Il appartient au juge de l'excès de pouvoir de vérifier si la mise en oeuvre du droit de préemption, eu égard notamment aux caractéristiques du bien faisant l'objet de l'opération ou au coût prévisible de cette dernière, répond à un intérêt général suffisant. Toutefois, la cour, qui a suffisamment motivé son arrêt et ne s'est pas méprise sur la portée des écritures dont elle était saisie, s'est bornée à relever que M. D... ne démontrait pas que le coût d'acquisition des parcelles en litige excédait les capacités financières de la commune de Médan, pour en déduire que le moyen d'erreur manifeste d'appréciation qu'il soulevait, tiré de l'insuffisance des capacités financières de la commune, devait être écarté.
M. D...n'est, dès lors, pas fondé à soutenir que la cour se serait méprise sur l'étendue de son contrôle et aurait ainsi commis une erreur de droit, ni qu'elle aurait dénaturé les pièces du dossier en estimant que le coût d'acquisition des parcelles n'excédait pas les capacités financières de la commune.
Conseil d'État N° 371079 - 2015-02-25
M. D...n'est, dès lors, pas fondé à soutenir que la cour se serait méprise sur l'étendue de son contrôle et aurait ainsi commis une erreur de droit, ni qu'elle aurait dénaturé les pièces du dossier en estimant que le coût d'acquisition des parcelles n'excédait pas les capacités financières de la commune.
Conseil d'État N° 371079 - 2015-02-25
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