Juris. / Le juge des référés du Conseil d’État rejette la requête demandant au maire de Grasse d’interdire l’exposition au public de pâtisseries caricaturales.

Par une ordonnance du 26 mars 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a enjoint au maire de Grasse d’interdire l’exposition au public des deux pâtisseries. La SARL Grasse Boulange a alors fait appel devant le juge des référés du Conseil d’Etat. Par l’ordonnance qu’il a rendue ce jour, le juge des référés du Conseil d’Etat a annulé l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nice et rejeté la demande du CRAN.
Il a relevé que l’exposition en vitrine de pâtisseries figurant des personnages de couleur noire présentés dans une attitude obscène et s’inscrivant délibérément dans l’iconographie colonialiste est de nature à choquer. Mais il a estimé que le refus du maire de Grasse de faire usage de ses pouvoirs de police pour y mettre fin ne constitue pas en lui-même une illégalité manifeste portant atteinte à une liberté fondamentale, qu’il appartiendrait au juge administratif des référés de faire cesser…
Conseil d'Etat N°389372 - 2015-04-16

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