Juris - Loi Industrie Verte : Notre Affaire à Tous et Zero Waste France demandent au Conseil d’Etat l’annulation des décrets d’application

Notre Affaire à Tous et Zero Waste France contestent devant la justice la légalité de trois décrets d’application de la loi Industrie Verte. Pris dans l’entre-deux tours des élections législatives de juin 2024, ils opèrent un détricotage massif du droit de l’environnement industriel, et plus généralement des principes de la démocratie environnementale.

S’attaquant notamment au principe fondamental du pollueur-payeur, ces textes augmentent les risques industriels en France. Ils assouplissent aussi les possibilités pour les entreprises responsables d’accidents industriels et de pollutions de s’exonérer de leur responsabilité, et donc les risques de voir les coûts de dépollution à la charge exclusive de l’État et des collectivités. Ou pire encore, que les entreprises abandonnent leurs sites pollués sans prendre en charge la dépollution.

Notre Affaire à Tous / Zero Waste France - Communiqué complet

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