Juris - Métropole du Grand Paris - Le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre le périmètre

Le Conseil d'Etat a rejeté tous les arguments des communes requérantes, portant sur

- la régularité de la procédure de consultation :
- la cohérence territoriale,
- un détournement de pouvoir.

Conseil d'État N° 397026 - 2016-12-13

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