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Les risques pour l’environnement et la santé publique des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) sont de mieux en mieux connus et qualifiés, en raison de leur persistance dans l’environnement et de leurs effets sanitaires.
En conséquence, le droit de l’Union européenne et le droit interne comportent un nombre croissant de dispositions pour prévenir et gérer ces risques. Dans ce contexte, la présente note est consacrée à un état des lieux du droit positif et de la jurisprudence de référence.
Au sommaire
I. L’encadrement des PFAS par le droit de l’Union européenne
II. L’encadrement des PFAS par le droit interne
III. La jurisprudence relative aux PFAS
Gossement Avocats / Marie Anderco - juriste / élève avocate - Note du 6 avril 2025
En conséquence, le droit de l’Union européenne et le droit interne comportent un nombre croissant de dispositions pour prévenir et gérer ces risques. Dans ce contexte, la présente note est consacrée à un état des lieux du droit positif et de la jurisprudence de référence.
Au sommaire
I. L’encadrement des PFAS par le droit de l’Union européenne
II. L’encadrement des PFAS par le droit interne
III. La jurisprudence relative aux PFAS
Gossement Avocats / Marie Anderco - juriste / élève avocate - Note du 6 avril 2025
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