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Le juge des référés du Conseil d’État suspend la mise en œuvre du fichier "STADE".
- Il estime qu’il existe, en l’état de l’instruction, un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté du ministre de l’intérieur autorisant ce fichier.
- Le Conseil d’État reste saisi de la demande d’annulation de cet arrêté, sur laquelle il se prononcera prochainement de façon définitive.
Conseil d’État Nos 389816,389861,389866,389899 - 2015-05-13
- Il estime qu’il existe, en l’état de l’instruction, un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté du ministre de l’intérieur autorisant ce fichier.
- Le Conseil d’État reste saisi de la demande d’annulation de cet arrêté, sur laquelle il se prononcera prochainement de façon définitive.
Conseil d’État Nos 389816,389861,389866,389899 - 2015-05-13
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