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Il résulte de l'instruction, et notamment des mentions portées sur les procès-verbaux des opérations électorales dans les bureaux de vote n° 2, 4 et 5, corroborées par quatre attestations n'émanant pas uniquement de membres des listes des protestataires devant le tribunal administratif, qu'au cours des opérations de vote du second tour des élections, des membres et des partisans de la liste conduite par M. J...ont consulté les listes d'émargement dans trois des cinq bureaux de vote en vue d'identifier les personnes n'ayant pas voté et de communiquer à l'extérieur les informations ainsi recueillies.
La divulgation de renseignements nominatifs au cours des opérations de vote est par elle-même de nature à altérer la sincérité du scrutin dès lors qu'elle est susceptible de permettre l'exercice de pressions sur les électeurs qui n'ont pas encore voté. Il s'ensuit qu'alors même que les agissements litigieux n'auraient eu d'autre objet que d'exhorter les électeurs à participer au vote et qu'il ne résulte pas de l'instruction que des pressions auraient effectivement été exercées en l'espèce, ces agissements doivent être regardés, compte tenu du faible écart de voix, comme ayant altéré la sincérité du scrutin…
Conseil d'État N° 417458 - 2018-05-04
La divulgation de renseignements nominatifs au cours des opérations de vote est par elle-même de nature à altérer la sincérité du scrutin dès lors qu'elle est susceptible de permettre l'exercice de pressions sur les électeurs qui n'ont pas encore voté. Il s'ensuit qu'alors même que les agissements litigieux n'auraient eu d'autre objet que d'exhorter les électeurs à participer au vote et qu'il ne résulte pas de l'instruction que des pressions auraient effectivement été exercées en l'espèce, ces agissements doivent être regardés, compte tenu du faible écart de voix, comme ayant altéré la sincérité du scrutin…
Conseil d'État N° 417458 - 2018-05-04
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