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Par deux arrêts du 10 avril 2025, la cour administrative d’appel de Toulouse confirme le sens de deux jugements du tribunal administratif de Montpellier qui a annulé deux décisions renouvelant les autorisations de mise sur le marché accordées à la société Syngenta France pour des produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate, le Touchdown Forêt et le Touchdown Système.
Cependant, la cour censure le raisonnement suivi par le tribunal, qui avait fondé l'annulation sur le principe de précaution. La cour estime en effet qu’il n’y a aucun élément précis et circonstancié de nature à accréditer l’hypothèse, en l’tat des données disponibles, d’un risque de dommage grave et irréversible pour l’environnement ou d’atteinte à l’environnement susceptible de nuire de manière grave à la santé, que comporteraient ces produits, compte tenu des conditions d’emploi prescrites.
La cour relève, toutefois, que la société Syngenta France n’a fourni aucune information permettant d’évaluer le risque que représentent les produits phytopharmaceutiques en cause pour la diversité et l’abondance des vertébrés et arthropodes terrestres et en conclut que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) doit être regardée comme n’ayant pas accordé, dans le cadre de l’évaluation qu’elle a menée, une attention particulière à ce risque, laquelle est expressément exigée par le droit de l’Union européenne.
CAA Toulouse Arrêt n°23TL01651 2025-04-10
CAA Toulouse Arrêt n°23TL01681 2025-04-10
Cependant, la cour censure le raisonnement suivi par le tribunal, qui avait fondé l'annulation sur le principe de précaution. La cour estime en effet qu’il n’y a aucun élément précis et circonstancié de nature à accréditer l’hypothèse, en l’tat des données disponibles, d’un risque de dommage grave et irréversible pour l’environnement ou d’atteinte à l’environnement susceptible de nuire de manière grave à la santé, que comporteraient ces produits, compte tenu des conditions d’emploi prescrites.
La cour relève, toutefois, que la société Syngenta France n’a fourni aucune information permettant d’évaluer le risque que représentent les produits phytopharmaceutiques en cause pour la diversité et l’abondance des vertébrés et arthropodes terrestres et en conclut que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) doit être regardée comme n’ayant pas accordé, dans le cadre de l’évaluation qu’elle a menée, une attention particulière à ce risque, laquelle est expressément exigée par le droit de l’Union européenne.
CAA Toulouse Arrêt n°23TL01651 2025-04-10
CAA Toulouse Arrêt n°23TL01681 2025-04-10
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