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Juris - Pubs sauvages : une société condamnée à 37 500 euros d’amende

Article ID.CiTé du 04/09/2024



Le tribunal correctionnel de Paris a condamné le 28 août l’entreprise Urban Act à 37 500 euros d’amende pour avoir mené une vingtaine d’opérations d’affichage sauvage entre 2017 et 2021 à Paris. Le dirigeant, absent à l’audience, a lui écopé d’une amende de 7 500 euros dont 5 000 euros avec sursis.

L’agence est spécialisée dans le « street marketing » : elle inonde pour des marques — de la start-up aux multinationales — les rues de leurs publicités en dehors des emplacements prévus à cet effet. Totalement illégale, la pratique est courante dans les rues les plus fréquentées de la capitale. On estimait à 1 600 m² la surface d’affiches collées chaque semaine en 2022. Urban Act avait notamment recouvert en 2017 la façade d’un immeuble du quai de Valmy d’une publicité géante pour Netflix.

C’est la première fois qu’une société d’affichage sauvage est condamnée pénalement en justice. « Jusqu’à présent, le Parquet ne poursuivait pas ce genre d’infraction », explique Thomas Bourgenot, porte-parole de l’association Résistance à l’agression publicitaire (RAP), partie civile au procès. La mairie de Paris — également partie civile — ne pouvait infliger que des amendes de maximum 500 euros par emplacement à la suite de constats de recouvrement d’affiches.

Depuis le 1er janvier 2024, la ville peut dresser directement des amendes administratives de 1 500 euros par affiche. « Les agences de street marketing multiplient les recours pour éviter de payer la somme », déplore Thomas Bourgenot.

Reporterre 
Note complète


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Voir également
- Annulation partielle du règlement local de publicité (RLP) d’une métropole, en tant qu’il interdit ou restreint les publicités numériques dans certaines zones

Article ID.CiTé/ID.Veille du 21/05/2024

Article L581-26  Publicité, enseignes et préenseignes


 




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