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Aux termes de l'article de l'article L. 111-15 du code de l'urbanisme : " Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement ".
La société requérante, en soutenant avoir fait une reconstruction à l'identique, doit être regardée comme invoquant le bénéfice des dispositions précitées. En admettant même que le projet sollicité dans le cadre de la demande de permis modificatif soit similaire voire quasi-identique à celui autorisé par le permis de construire délivré en 2014, cette demande de permis modificatif ne peut être regardée, compte tenu des caractéristiques précédemment décrites de la construction, comme tendant à la reconstruction à l'identique du bâtiment existant, qui était une grange, susceptible de bénéficier du droit à reconstruction ouvert par les dispositions précitées.
Il résulte de tout ce qui précède que la SCI n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Grenoble, par le jugement contesté, a rejeté sa demande.
CAA de LYON N° 24LY00317 - 2025-03-25
La société requérante, en soutenant avoir fait une reconstruction à l'identique, doit être regardée comme invoquant le bénéfice des dispositions précitées. En admettant même que le projet sollicité dans le cadre de la demande de permis modificatif soit similaire voire quasi-identique à celui autorisé par le permis de construire délivré en 2014, cette demande de permis modificatif ne peut être regardée, compte tenu des caractéristiques précédemment décrites de la construction, comme tendant à la reconstruction à l'identique du bâtiment existant, qui était une grange, susceptible de bénéficier du droit à reconstruction ouvert par les dispositions précitées.
Il résulte de tout ce qui précède que la SCI n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Grenoble, par le jugement contesté, a rejeté sa demande.
CAA de LYON N° 24LY00317 - 2025-03-25
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