Juris. / Refus d’autorisation de travaux sur un monument historique - Cas particulier d’une parcelle non bâtie (CAA)

Ne commet pas d’erreur d’appréciation le ministre qui, évoquant une demande d’autorisation de travaux sur un monument historique, prend en compte l’objectif du classement comme monument historique des glacis de la citadelle Vauban de Blaye pour estimer que la présentation de ce monument dans sa fonction militaire d’observation et de tirs implique que les parcelles non bâties qui l’entourent restent vierges de toute construction…
CAA Bordeaux N°13BX01886 - 2015-03-19

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