Juris - Validation jurisprudentielle, pour l’essentiel, de la légalité de divers SDAGE

Un grand nombre de SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux 2022-2027) ont été approuvés en 2022

Or, voici qu’un grand nombre de ces SDAGE viennent de passer, avec succès, l’épreuve du feu jurisprudentiel, divers TA ayant rejeté les recours contre ces importants documents

Landot Avocats - Note complète

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