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Pour soutenir les entreprises impactées par la crise sanitaire, un décret du 30 mars autorisait les départements, les EPCI et les communes à leur octroyer une "aide complémentaire" au fonds de solidarité. Pour ce faire, une délibération de l’organe délibérant de ces collectivités et établissements devait être adoptée avant le 31 juillet dernier. Trop juste pour beaucoup d'élus, cette échéance a finalement été modifiée par décret en plein coeur de l'été. La délibération en question peut désormais être prise jusqu’au 30 septembre. Un décret du 20 juin (qui modifie celui du 30 mars) permet la territorialisation de l’aide : avant ce décret les collectivités ne pouvaient pas cibler les entreprises de leur territoire.
Celle-ci doit notamment "préciser le montant de l’aide complémentaire accordée aux entreprises domiciliées sur le territoire de la collectivité ou de l’établissement contributeur". Pour rappel, le montant de cette aide peut osciller entre 500 euros et 3 000 euros. En fonction de leur chiffre d’affaires, les entreprises peuvent prétendre à tel ou tel montant (les détails sont à lire dans le décret).
Une convention est, en outre, "conclue entre le représentant de l’État et l’exécutif de la collectivité ou de l’établissement souhaitant instituer une aide complémentaire". Elle doit contenir un certain nombre d’informations comme le montant de l’aide complémentaire, "les modalités de transmission aux services de la collectivité ou de l’établissement" mais aussi "les informations nécessaires à la vérification de l’éligibilité territoriale de l’entreprise à l’aide complémentaire".
Au sommaire
- L’AMF entendue sur le report de la date limite de délibération des collectivités à fin septembre ou au mois d’octobre
- Une aide complémentaire pour qui ?
AMF - Communiqué complet - 2020-09-08
Celle-ci doit notamment "préciser le montant de l’aide complémentaire accordée aux entreprises domiciliées sur le territoire de la collectivité ou de l’établissement contributeur". Pour rappel, le montant de cette aide peut osciller entre 500 euros et 3 000 euros. En fonction de leur chiffre d’affaires, les entreprises peuvent prétendre à tel ou tel montant (les détails sont à lire dans le décret).
Une convention est, en outre, "conclue entre le représentant de l’État et l’exécutif de la collectivité ou de l’établissement souhaitant instituer une aide complémentaire". Elle doit contenir un certain nombre d’informations comme le montant de l’aide complémentaire, "les modalités de transmission aux services de la collectivité ou de l’établissement" mais aussi "les informations nécessaires à la vérification de l’éligibilité territoriale de l’entreprise à l’aide complémentaire".
Au sommaire
- L’AMF entendue sur le report de la date limite de délibération des collectivités à fin septembre ou au mois d’octobre
- Une aide complémentaire pour qui ?
AMF - Communiqué complet - 2020-09-08
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