
Arrêté du 26 novembre 2020 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises pour les activités de transport de colis de messagerie dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus "covid-19"
>> Les interdictions de circulation prévues aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 2 mars 2015 sont levées, pour les véhicules transportant des colis de messagerie, pour les périodes suivantes :
- du samedi 28 novembre 2020 à 22 heures jusqu'au dimanche 29 novembre 2020 à 22 heures ;
- du samedi 5 décembre 2020 à 22 heures jusqu'au dimanche 6 décembre 2020 à 22 heures ;
- du samedi 12 décembre 2020 à 22 heures jusqu'au dimanche 13 décembre 2020 à 22 heures ;
- du samedi 19 décembre 2020 à 22 heures jusqu'au dimanche 20 décembre 2020 à 22 heures ;
- du samedi 26 décembre 2020 à 22 heures jusqu'au dimanche 27 décembre 2020 à 12 heures.
Le retour à vide de ces véhicules est autorisé durant les périodes de levée d'interdiction mentionnées au premier alinéa, et jusqu'à 22 heures le 27 décembre.
Publics concernés : entreprises de transport routier de marchandises.
JORF n°0287 du 27 novembre 2020 - NOR : TRAT2032119A
>> Les interdictions de circulation prévues aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 2 mars 2015 sont levées, pour les véhicules transportant des colis de messagerie, pour les périodes suivantes :
- du samedi 28 novembre 2020 à 22 heures jusqu'au dimanche 29 novembre 2020 à 22 heures ;
- du samedi 5 décembre 2020 à 22 heures jusqu'au dimanche 6 décembre 2020 à 22 heures ;
- du samedi 12 décembre 2020 à 22 heures jusqu'au dimanche 13 décembre 2020 à 22 heures ;
- du samedi 19 décembre 2020 à 22 heures jusqu'au dimanche 20 décembre 2020 à 22 heures ;
- du samedi 26 décembre 2020 à 22 heures jusqu'au dimanche 27 décembre 2020 à 12 heures.
Le retour à vide de ces véhicules est autorisé durant les périodes de levée d'interdiction mentionnées au premier alinéa, et jusqu'à 22 heures le 27 décembre.
Publics concernés : entreprises de transport routier de marchandises.
JORF n°0287 du 27 novembre 2020 - NOR : TRAT2032119A
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