> Commissions - Auditions
Mercredi 5 novembre matin, la commission des affaires économiques a auditionné, en application de l’article 13 de la Constitution, Nicolas Grivel, dont la nomination en tant que directeur général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) est envisagée par le Président de la République, puis à la suite d'un vote, s'est prononcée favorablement à cette nomination. 31 députés ont voté "pour", un député a voté "contre" et 13 se sont abstenus. Au Sénat, le vote a également été positif (10 "pour" ; 7 "contre" et 3 abstentions).
http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6037
Mercredi 5 novembre matin, la commission des affaires économiques a auditionné, en application de l’article 13 de la Constitution, Nicolas Grivel, dont la nomination en tant que directeur général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) est envisagée par le Président de la République, puis à la suite d'un vote, s'est prononcée favorablement à cette nomination. 31 députés ont voté "pour", un député a voté "contre" et 13 se sont abstenus. Au Sénat, le vote a également été positif (10 "pour" ; 7 "contre" et 3 abstentions).
http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6037
Dans la même rubrique
-
RM - Mise en oeuvre des servitudes de passage des piétons le long du littoral
-
Actu - De l’urbanisme transitoire pour « accompagner le changement » de trois quartiers NPNRU - Le cas de la Métropole Européenne de Lille (MEL)
-
Juris - Raccordement aux réseaux et refus de permis de construire
-
JORF - Restructuration d'une station d'épuration des eaux usées soumise à la loi littoral - Autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme
-
Juris - Infractions aux règles d’urbanisme - La liquidation de l'astreinte étant relative à l'exécution d'une décision judiciaire, le contentieux de son recouvrement relève de la juridiction judiciaire