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> Textes adoptés en navette
Parmi les mesures votées:
- Couper court au djihad 2.0.: blocage de l'accès aux sites Internet qui font l'apologie du terrorisme.
- Suspension de pièces d'identité: interdiction administrative de sortie du territoire, matérialisée par la confiscation de la carte d'identité et du passeport. Les compagnies de transport recevront également une interdiction d'embarquement. Elles sont aussi censées avertir les autorités dès la réservation. Si les compagnies aériennes ne respectent pas ces mesures, le texte prévoit de les condamner. Le suspect, lui, aura 15 jours pour déposer un recours devant la justice administratif. Dans ce cas, il devra prouver qu'il n'avait pas l'intention de partir faire le djihad.
- L'entreprise individuelle à caractère terroriste: Il s'agit de se doter d'un nouvel outil juridique contre les individus qui se radicalisent individuellement, le plus souvent sur Internet, et décident de passer à l'action sans contacter quiconque. Il faudra que des éléments matériels et concrets prouvent qu'un passage à l'action était proche, pour que cette incrimination puisse être appliquée.
Assemblée Nationale - Projet de loi adopté en 1re lecture en navette - 2014-09-18
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