Parl. - Article 47 : quelle est cette autre arme constitutionnelle pour faire passer le budget ?

Comment Michel Barnier va-t-il faire passer le budget ? Ce lundi 21 octobre, début de l’examen du volet recettes du projet de loi de finances 2025, un semblant de suspense existe encore. Face au Rassemblement national et au Nouveau Front Populaire qui voteront contre le texte - La France Insoumise a même annoncé déposer une motion de rejet - le Premier ministre sera mis en difficulté pour le faire adopter.

Si l’utilisation du 49.3 est dans toutes les têtes, le Savoyard pourrait se laisser tenter par un autre article de la Constitution : le 47. « Débattons le plus possible, c’est la philosophie de Michel Barnier. Mais probablement que le 49.3 peut être utilisé, ou peut-être l’article 47 », indiquait déjà Vincent Jeanbrun, porte-parole des Républicains à l’Assemblée nationale, vendredi 18 octobre sur TF1.

Au sommaire de l’article
L’article 47 ou l’impossibilité d’une France sans budget
Le 49.3 « reste l’hypothèse la plus probable »

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