Parl - Budget 2017: le Sénat rejette le texte sans débat

Texte rejeté > Jeudi 24 et mardi 29 novembre 2016, le Sénat a procédé à la discussion générale sur le projet de loi de finances pour 2017.

Mercredi 30 novembre 2016, le Sénat a adopté, par 183 voix pour et 51 voix contre, la motion tendant à opposer la question préalable à l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017.

Par conséquent, l'ensemble du texte est considéré comme rejeté.

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjlf2017.html

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