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Recours simplifié aux périmètres délimités des abords de monuments historiques, mise en place d’un registre national des décisions rendues par les ABF, création d’une commission départementale de conciliation et inscription de la réhabilitation des constructions parmi les activités architecturales d’intérêt public, voici les quatre points cardinaux de la proposition de loi sur l’exercice des missions des architectes des Bâtiments de France.
Bien que le gouvernement ne partage pas toutes les mesures contenues dans la PPL, ce texte, qui doit maintenant être examiné par l’Assemblée nationale, pourrait bien aboutir, d’autant qu’il vise, en creux, à alléger les contraintes pesant sur les porteurs de projet.
Sommaire
- Un tiers des bâtiments soumis à l’avis des ABF
- Extension des périmètres délimités des abords
- Publier les décisions rendues par les ABF
- Création d’une commission de conciliation à l’échelle du département
Source - Fédération des élus des Entreprises publiques locales
Bien que le gouvernement ne partage pas toutes les mesures contenues dans la PPL, ce texte, qui doit maintenant être examiné par l’Assemblée nationale, pourrait bien aboutir, d’autant qu’il vise, en creux, à alléger les contraintes pesant sur les porteurs de projet.
Sommaire
- Un tiers des bâtiments soumis à l’avis des ABF
- Extension des périmètres délimités des abords
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