Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le Défenseur des droits, Jacques Toubon a été entendu le 16 avril dernier par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les missions et les modalités du maintien de l’ordre, créée le 3 décembre dernier et qui devrait rendre son rapport le mois prochain. A cette occasion, le Défenseur des droits a souligné les points suivants:
- Dans une décision de décembre 2014, le Défenseur des droits a formulé plusieurs recommandations en vue d’un meilleur respect des droits des citoyens assistant au défilé militaire du 14 juillet…
- Le Défenseur des droits a également constaté l’existence de pratiques, non réglementées, visant à empêcher des personnes de se rendre sur les lieux d’une manifestation….
- Concernant l’usage de la force et des armes, le Défenseur des droits a notamment rappelé sa position visant à ne pas utiliser le Flash-Ball superpro® lors de manifestations sur la voie publique, hors cas très exceptionnels à définir très strictement…
- L’institution poursuit actuellement une réflexion sur le maintien de l’ordre dans le cadre du réseau regroupant ses homologues européens dans le domaine du contrôle de la déontologie de la sécurité…
Défenseur des droits - 2015-04-21
- Dans une décision de décembre 2014, le Défenseur des droits a formulé plusieurs recommandations en vue d’un meilleur respect des droits des citoyens assistant au défilé militaire du 14 juillet…
- Le Défenseur des droits a également constaté l’existence de pratiques, non réglementées, visant à empêcher des personnes de se rendre sur les lieux d’une manifestation….
- Concernant l’usage de la force et des armes, le Défenseur des droits a notamment rappelé sa position visant à ne pas utiliser le Flash-Ball superpro® lors de manifestations sur la voie publique, hors cas très exceptionnels à définir très strictement…
- L’institution poursuit actuellement une réflexion sur le maintien de l’ordre dans le cadre du réseau regroupant ses homologues européens dans le domaine du contrôle de la déontologie de la sécurité…
Défenseur des droits - 2015-04-21
Dans la même rubrique
-
JORF - Loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic - Les maires devront être informés des fermetures des commerces soupçonnés de blanchir l'argent de la drogue ou d'y organiser des trafics.
-
Circ. - Analyse de l’impact des plans d’action départementaux de restauration de la sécurité du quotidien et adaptation des priorités opérationnelles locales
-
Circ. - Instruction 2025 du FIPD : orientations nationales pour la prévention de la délinquance et des radicalisations
-
Actu - Violences scolaires et portiques de sécurité : une mise en perspective historique
-
Actu - Sécurité et prévention de la délinquance : l’intercommunalité en renfort
Déconnexion
