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Le Défenseur des droits, Jacques Toubon a été entendu le 16 avril dernier par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les missions et les modalités du maintien de l’ordre, créée le 3 décembre dernier et qui devrait rendre son rapport le mois prochain. A cette occasion, le Défenseur des droits a souligné les points suivants:
- Dans une décision de décembre 2014, le Défenseur des droits a formulé plusieurs recommandations en vue d’un meilleur respect des droits des citoyens assistant au défilé militaire du 14 juillet…
- Le Défenseur des droits a également constaté l’existence de pratiques, non réglementées, visant à empêcher des personnes de se rendre sur les lieux d’une manifestation….
- Concernant l’usage de la force et des armes, le Défenseur des droits a notamment rappelé sa position visant à ne pas utiliser le Flash-Ball superpro® lors de manifestations sur la voie publique, hors cas très exceptionnels à définir très strictement…
- L’institution poursuit actuellement une réflexion sur le maintien de l’ordre dans le cadre du réseau regroupant ses homologues européens dans le domaine du contrôle de la déontologie de la sécurité…
Défenseur des droits - 2015-04-21
- Dans une décision de décembre 2014, le Défenseur des droits a formulé plusieurs recommandations en vue d’un meilleur respect des droits des citoyens assistant au défilé militaire du 14 juillet…
- Le Défenseur des droits a également constaté l’existence de pratiques, non réglementées, visant à empêcher des personnes de se rendre sur les lieux d’une manifestation….
- Concernant l’usage de la force et des armes, le Défenseur des droits a notamment rappelé sa position visant à ne pas utiliser le Flash-Ball superpro® lors de manifestations sur la voie publique, hors cas très exceptionnels à définir très strictement…
- L’institution poursuit actuellement une réflexion sur le maintien de l’ordre dans le cadre du réseau regroupant ses homologues européens dans le domaine du contrôle de la déontologie de la sécurité…
Défenseur des droits - 2015-04-21
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