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Cette proposition de loi visait à renforcer la protection pénale des dépositaires de l'autorité publique victimes de violences ou, dans certains cas, en cas d'usage de leurs armes.
M. Cazeneuve a proposé la mise en place d'un groupe de travail réunissant les Inspections de la Police et de la Gendarmerie nationales et associant des parlementaires pour examiner les cas nouveaux d'absolue nécessité que les forces de l'ordre sont susceptibles de rencontrer dans l'exercice de leurs missions. Ce groupe pourrait rendre des conclusions d'ici la fin du premier semestre.
Assemblée nationale - Proposition de loi rejetée en 1ère lecture - 2015-04-02
Légitime défense des policiers :"Personne ne réclame un permis de tuer"
Alliance s'est dit "déçu" de ce rejet et "prend acte" de la création d'un groupe de travail. Il "espère que, sur un sujet d'une telle gravité, les politiques sauront s'affranchir des traditionnels clivages et rédiger ensemble un texte qui sécurisera juridiquement l'usage des armes dans les interventions" des forces de l'ordre.
Syndicat Alliance - 2015-04-03
Cette proposition de loi visait à renforcer la protection pénale des dépositaires de l'autorité publique victimes de violences ou, dans certains cas, en cas d'usage de leurs armes.
M. Cazeneuve a proposé la mise en place d'un groupe de travail réunissant les Inspections de la Police et de la Gendarmerie nationales et associant des parlementaires pour examiner les cas nouveaux d'absolue nécessité que les forces de l'ordre sont susceptibles de rencontrer dans l'exercice de leurs missions. Ce groupe pourrait rendre des conclusions d'ici la fin du premier semestre.
Assemblée nationale - Proposition de loi rejetée en 1ère lecture - 2015-04-02
Légitime défense des policiers :"Personne ne réclame un permis de tuer"
Alliance s'est dit "déçu" de ce rejet et "prend acte" de la création d'un groupe de travail. Il "espère que, sur un sujet d'une telle gravité, les politiques sauront s'affranchir des traditionnels clivages et rédiger ensemble un texte qui sécurisera juridiquement l'usage des armes dans les interventions" des forces de l'ordre.
Syndicat Alliance - 2015-04-03
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