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Finances - Fiscalité

Parl. - Les dates clés du projet de loi de finances pour 2025

Article ID.CiTé du 14/10/2024



Parl. -  Les dates clés du projet de loi de finances pour 2025
La construction du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 suit un calendrier précis, composé d’une phase parlementaire d’octobre à décembre. Voici les principales dates à retenir en 2024.
Le projet de loi de finances (PLF) est présenté en 
Conseil des ministres  le jeudi 10 octobre 2024, suivi d'une phase parlementaire qui s'étend d'octobre à décembre 2024.

Sommaire
 - Phase parlementaire (octobre – décembre 2024)

L'examen parlementaire du projet de loi de finances s'étale sur trois mois à partir d'octobre 2024.
En parallèle, l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) débutera le 28 octobre 2024, avec un vote prévu le 5 novembre.
 - Adoption définitive et promulgation
Le budget 2025 devra être promulgué par le président de la République et publié au Journal officiel au plus tard le 31 décembre 2024.

Source – 
Gouvernement




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