La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 pose diverses mesures ayant pour but d'améliorer l'embauche des personnes en situation d'handicap.
Les articles 10 à 16 de la loi pour le plein emploi introduisent dans le Code du travail plusieurs dispositifs visant à faciliter l'emploi des personnes en situation de handicap.
Au sommaire :
- Pérennisation des CDD Tremplin et des entreprises adaptées de travail temporaire
- Pérennisation du motif de recours à l’intérim pour les bénéficiaires de l’OETH
- Création du « sac à dos numérique »
- Conservation des équipements de compensation du handicap entre entreprises
Service Public >> Note complète
Les articles 10 à 16 de la loi pour le plein emploi introduisent dans le Code du travail plusieurs dispositifs visant à faciliter l'emploi des personnes en situation de handicap.
Au sommaire :
- Pérennisation des CDD Tremplin et des entreprises adaptées de travail temporaire
- Pérennisation du motif de recours à l’intérim pour les bénéficiaires de l’OETH
- Création du « sac à dos numérique »
- Conservation des équipements de compensation du handicap entre entreprises
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