Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le 5 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers.
Ce texte vise à améliorer la coordination entre les différents acteurs de l'éducation inclusive et à garantir un accompagnement adapté et cohérent pour chaque élève à besoins éducatifs particuliers.
Principales dispositions de la loi
1. Livret de parcours inclusif
Un livret numérique sera mis en place pour chaque élève à besoins éducatifs particuliers, permettant de suivre son parcours scolaire et de coordonner les interventions des différents professionnels. Ce livret facilitera la continuité des aménagements et des accompagnements, même sans notification préalable de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
2. Création des pôles d'appui à la scolarité (PAS)
Les PAS remplaceront progressivement les pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL) d'ici au 1er septembre 2027. Présents dans chaque département, ils auront pour mission de mettre en œuvre les décisions d'accompagnement, d'accueillir les familles, d'analyser les besoins des élèves et de coordonner les ressources disponibles.
3. Formation des professionnels de l'éducation
La formation initiale des enseignants inclura désormais un module spécifique sur la prise en charge des élèves en situation de handicap, ainsi qu'un stage pratique dans une classe accueillant ces élèves. Les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) devront recevoir une formation complète obligatoire avant leur prise de fonction, dans un délai de deux mois après leur affectation.
4. Affectation des accompagnants
L'État devra garantir l'affectation effective d'un AESH dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision d'accompagnement par la MDPH à la famille
5. Suivi et évaluation
Un rapport annuel sera remis au Parlement pour évaluer la mise en œuvre des politiques publiques en faveur de l'éducation inclusive, de l'accompagnement périscolaire et de l'insertion professionnelle des enfants à besoins éducatifs particuliers. Ce rapport analysera notamment les parcours de scolarisation, les écarts territoriaux dans l'accès aux dispositifs d'inclusion scolaire et l'effectivité des réponses apportées.
Assemblée nationale - Texte adopté le 5 mai 2025
Ce texte vise à améliorer la coordination entre les différents acteurs de l'éducation inclusive et à garantir un accompagnement adapté et cohérent pour chaque élève à besoins éducatifs particuliers.
Principales dispositions de la loi
1. Livret de parcours inclusif
Un livret numérique sera mis en place pour chaque élève à besoins éducatifs particuliers, permettant de suivre son parcours scolaire et de coordonner les interventions des différents professionnels. Ce livret facilitera la continuité des aménagements et des accompagnements, même sans notification préalable de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
2. Création des pôles d'appui à la scolarité (PAS)
Les PAS remplaceront progressivement les pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL) d'ici au 1er septembre 2027. Présents dans chaque département, ils auront pour mission de mettre en œuvre les décisions d'accompagnement, d'accueillir les familles, d'analyser les besoins des élèves et de coordonner les ressources disponibles.
3. Formation des professionnels de l'éducation
La formation initiale des enseignants inclura désormais un module spécifique sur la prise en charge des élèves en situation de handicap, ainsi qu'un stage pratique dans une classe accueillant ces élèves. Les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) devront recevoir une formation complète obligatoire avant leur prise de fonction, dans un délai de deux mois après leur affectation.
4. Affectation des accompagnants
L'État devra garantir l'affectation effective d'un AESH dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision d'accompagnement par la MDPH à la famille
5. Suivi et évaluation
Un rapport annuel sera remis au Parlement pour évaluer la mise en œuvre des politiques publiques en faveur de l'éducation inclusive, de l'accompagnement périscolaire et de l'insertion professionnelle des enfants à besoins éducatifs particuliers. Ce rapport analysera notamment les parcours de scolarisation, les écarts territoriaux dans l'accès aux dispositifs d'inclusion scolaire et l'effectivité des réponses apportées.
Assemblée nationale - Texte adopté le 5 mai 2025
Dans la même rubrique
-
Circ. - Protocole d’accord entre l’Éducation nationale, le ministère des Sports et l’AMF
-
Doc - L’éducation prioritaire, une politique publique à repenser
-
RM - Transport scolaire d'élèves en situation de handicap au sein d'un RPI
-
Actu - Renforcement de la sécurité routière du transport scolaire
-
RM - Remboursement d'un financement scolaire après départ du groupement scolaire pour une commune
Déconnexion
