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Les députés ont approuvé la création d'une commission d'enquête sur le maintien de l'ordre dans les manifestations. La commission ne pourra cependant pas enquêter sur les circonstances du décès, n'ayant pas le droit de s'intéresser à des faits faisant l'objet d'une information judiciaire.
La commission portera précisément sur "les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain, dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation".
Assemblée Nationale - Résolution adoptée - 2014-12-03
Les députés ont approuvé la création d'une commission d'enquête sur le maintien de l'ordre dans les manifestations. La commission ne pourra cependant pas enquêter sur les circonstances du décès, n'ayant pas le droit de s'intéresser à des faits faisant l'objet d'une information judiciaire.
La commission portera précisément sur "les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain, dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation".
Assemblée Nationale - Résolution adoptée - 2014-12-03
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