Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a annoncé vendredi 3 mars 2023 que la majorité allait porter un texte de loi pour éviter aux agriculteurs des « faux procès » quand leur activité dérange le voisinage.
Plaintes contre les meuglements de vaches ou le chant du coq : le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a annoncé vendredi 3 mars 2023 que la majorité allait porter un texte de loi pour éviter aux agriculteurs des « faux procès » quand leur activité dérange le voisinage.
De moins en moins nombreux dans les campagnes et confrontés à l’arrivée de « néo-ruraux », les agriculteurs se plaignent de voir leur activité entravée par les plaintes de riverains qui leur reprochent de traiter leurs champs, salir les routes, moissonner la nuit ou vouloir agrandir leur exploitation.
« Coup de main » aux agriculteurs
Selon lui, il est prévu de donner « un coup de main » aux agriculteurs via une proposition de loi « sur la responsabilité civile » qui doit être déposée par un ou plusieurs parlementaires.
Paris Normandie >> Article complet
Plaintes contre les meuglements de vaches ou le chant du coq : le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a annoncé vendredi 3 mars 2023 que la majorité allait porter un texte de loi pour éviter aux agriculteurs des « faux procès » quand leur activité dérange le voisinage.
De moins en moins nombreux dans les campagnes et confrontés à l’arrivée de « néo-ruraux », les agriculteurs se plaignent de voir leur activité entravée par les plaintes de riverains qui leur reprochent de traiter leurs champs, salir les routes, moissonner la nuit ou vouloir agrandir leur exploitation.
« Coup de main » aux agriculteurs
Selon lui, il est prévu de donner « un coup de main » aux agriculteurs via une proposition de loi « sur la responsabilité civile » qui doit être déposée par un ou plusieurs parlementaires.
Paris Normandie >> Article complet
Dans la même rubrique
-
Actu - Les maires des petites villes demandent un véritable statut de l’élu local ainsi que des moyens financiers suffisants pour l’action locale
-
Actu - Réveillons la démocratie dans nos communes !
-
RM - Inscription des personnes « Mortes pour la France » sur les monuments aux morts - Inscription facultative dans les autres communes où le défunt a un lien
-
Actu - Communes rurales et banlieues : Faire République ensemble
-
RM - État du protocole relatif à l'usage du drapeau tricolore
Déconnexion
