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L’artificialisation des sols, marquée par la consommation de près de 24 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) par an, constitue une menace majeure pour la biodiversité, aggrave les effets du changement climatique et renforce les fractures territoriales et sociales, rappellent les rapporteures. Elles considèrent que les objectifs du zéro artificialisation nette des sols en 2050 et la réduction de moitié de la consommation d’ENAF en 2031 fixés par la loi « Climat et résilience » doivent être préservés.
Les rapporteures conviennent que ces objectifs imposent une rupture dans les politiques publiques d’aménagement et qu’ils exigent des collectivités territoriales une évolution de leurs pratiques en matière d’urbanisme et de gestion foncière. Mais leur mise en œuvre repose sur une adhésion claire et active des élus locaux, qui jouent un rôle clé pour concilier sobriété foncière et attractivité de leur territoire.
29 propositions offrant des solutions opérationnelles pour faciliter la mise en œuvre concrète du ZAN dans les territoires.
Celles-ci s’inscrivent dans une double perspective :
- d’une part, consolider les ambitions initiales du ZAN en assurant une mise en œuvre effective, réaliste et équitable sur l’ensemble du territoire national
- d’autre part, doter les élus locaux et les acteurs territoriaux de nouveaux outils d’aménagement adaptés, afin de réussir collectivement la transition vers l’absence de toute artificialisation nette des sols en 2050.
Assemblée Nationale - Rapport d'information n° 1270
Synthèse
Les rapporteures conviennent que ces objectifs imposent une rupture dans les politiques publiques d’aménagement et qu’ils exigent des collectivités territoriales une évolution de leurs pratiques en matière d’urbanisme et de gestion foncière. Mais leur mise en œuvre repose sur une adhésion claire et active des élus locaux, qui jouent un rôle clé pour concilier sobriété foncière et attractivité de leur territoire.
29 propositions offrant des solutions opérationnelles pour faciliter la mise en œuvre concrète du ZAN dans les territoires.
Celles-ci s’inscrivent dans une double perspective :
- d’une part, consolider les ambitions initiales du ZAN en assurant une mise en œuvre effective, réaliste et équitable sur l’ensemble du territoire national
- d’autre part, doter les élus locaux et les acteurs territoriaux de nouveaux outils d’aménagement adaptés, afin de réussir collectivement la transition vers l’absence de toute artificialisation nette des sols en 2050.
Assemblée Nationale - Rapport d'information n° 1270
Synthèse
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