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Texte en cours d'examen > Les députés ont repoussé la motion de rejet préalable du projet de loi ainsi que celle qui visait à renvoyer le texte en commission
105 députés (LR, UDI, Front de Gauche, un apparenté PS, une écologiste) ont voté en faveur de la motion de rejet, tandis que 200 se sont prononcés contre (PS, radicaux de gauche et une grande majorité des écologistes). Sept se sont abstenus, dont quatre écologistes. Les députés FN n'ont pas pris part au vote.
Les débats sur le projet de loi sont programmés jusqu'au 12 mai avec quelque 5.000 amendements. Le vote global est prévu le 17 mai.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2016-05-03
105 députés (LR, UDI, Front de Gauche, un apparenté PS, une écologiste) ont voté en faveur de la motion de rejet, tandis que 200 se sont prononcés contre (PS, radicaux de gauche et une grande majorité des écologistes). Sept se sont abstenus, dont quatre écologistes. Les députés FN n'ont pas pris part au vote.
Les débats sur le projet de loi sont programmés jusqu'au 12 mai avec quelque 5.000 amendements. Le vote global est prévu le 17 mai.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2016-05-03
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