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Assemblée Nationale
Débat et vote sur une motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.
Le vote, d’une durée de 30 minutes, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances.
Sénat
1°) Proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger (n° 205, 2014-2015)
2°) Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale (texte de la commission, n° 508, 2014-2015)
3°) QUESTIONS D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT
4°) Proposition de loi organique visant à supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution pour tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel du 1er juillet 2014(texte de la commission, n° 510, 2014-2015)
5°) Débat sur le thème : "Comment donner à la justice administrative les moyens de statuer dans des délais plus rapides ?"
6°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroide mer (texte de la commission, n° 516, 2014-2015) (demande du Gouvernement)
Débat et vote sur une motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.
Le vote, d’une durée de 30 minutes, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances.
Sénat
1°) Proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger (n° 205, 2014-2015)
2°) Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale (texte de la commission, n° 508, 2014-2015)
3°) QUESTIONS D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT
4°) Proposition de loi organique visant à supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution pour tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel du 1er juillet 2014(texte de la commission, n° 510, 2014-2015)
5°) Débat sur le thème : "Comment donner à la justice administrative les moyens de statuer dans des délais plus rapides ?"
6°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroide mer (texte de la commission, n° 516, 2014-2015) (demande du Gouvernement)
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